Clause de non-responsabilité

Responsabilité en matière de contenus

En vertu du paragraphe 7, alinéa 1 de la Telemediengesetz (loi allemande relative aux services d’information et de communication par voie électronique), nous sommes, en tant que prestataire de services, responsables en termes de la loi générale de nos propres contenus sur ce site Internet qui a été préparé avec le plus grand soin. Néanmoins, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages résultant de l’usage direct ou indirect de ce site Internet, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas causés volontairement ou par négligence grave.

Responsabilité en matière de liens externes

Ce site Internet peut contenir des liens externes ou des liens menant vers des sites exploités par des tiers.  Lors de l’insertion des liens externes, aucune violation à la loi n’a été constatée. Il n’est pas prévu par la loi et il n’est pas exigible que nous contrôlions en permanence le contenu des sites référencés sans avoir aucune raison légitime de croire qu’une violation a eu lieu. Nous n’avons aucune influence ou aucun contrôle direct sur les contenus des liens externes.

Nous excluons par conséquent toute responsabilité pour le contenu de ces pages.  En outre, nous ne sommes pas les propriétaires de tels contenus et nous distançons expressément des informations qu’ils contiennent.  Si nous prenons connaissance de violations de la loi, nous nous efforcerons de supprimer les contenus incriminés le plus rapidement possible.

Droit d’auteur/droits voisins

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