Les exigences du code de l'environnement

Les dispositions du Code de l’Environnement (article R543-195 et suivants) imposent aux Producteurs (au sens de l’article R543-174) d’équipement électriques et électroniques professionnels  « d’enlever, ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter à leurs frais les déchets issus des équipements professionnels qu’ils ont mis en marché après le 13 aôut 2005 ainsi que les déchets issus des équipements professionnels mis sur le marché jusqu’à cette date lorsqu’ils les remplacent par des équipements équivalents ou assurant la même fonction ».

Généralement représenté par l’installateur auprès du détenteur, c’est fréquemment à l’installateur qu’échoiera la responsabilité d’enlever les DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) de son client.

Lorsque le « Producteur » mandate un éco-organisme pour prendre en charge ses obligations, c’est ce dernier qui va mettre à la disposition des installateurs un dispositif de collecte des équipements usagés. C’est dans ce contexte que KSB a transféré à Ecosystem ses obligations afin de proposer aux détenteurs un service de collecte et de recyclage des équipements usagés.

NB : La règlementation stipule que si le détenteur souhaite se défaire de son équipement sans utiliser le dispositif mis en place par la marque « Producteur », il est désormais tenu d’en informer les Pouvoirs publics (articles R543- 199 et R543-202-1 du Code de l’Environnement).

Plus d’informations sur : https://www.syderep.ademe.fr